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Titre Ier: Article 3 En savoir plus sur cet article Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes.

Les suppléants de cette formation rencontre homme fonctionnaire sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité rencontre homme fonctionnaire d'administration.

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Il en est de même pour les centres de gestion mentionnés aux articles 17 et Toutefois, rencontre homme fonctionnaire peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le présent alinéa s'applique à la métropole de Lyon, aux communes situées sur son territoire et à leurs établissements publics.

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Dans rencontre homme fonctionnaire collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, ce crédit de temps syndical est attribué aux représentants du personnel siégeant au comité social territorial dont ces collectivités et établissements publics relèvent. L'avis des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, rencontre homme fonctionnaire une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

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Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial. Les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public dont les effectifs sont inférieurs à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat peuvent décider de se rattacher, pour le respect des dispositions relatives aux comités sociaux d'établissement, au comité social d'établissement rencontre homme fonctionnaire l'un des établissements qui en sont membres, dans des conditions prévues par ce même décret.

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Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des personnels rencontre homme fonctionnaire direction de l'établissement. Le décret précise le seuil en deçà duquel l'effectif est insuffisant.

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Les suppléants de chaque formation spécialisée sont désignés librement par les organisations rencontre homme fonctionnaire siégeant au comité social d'établissement. Ce comité social d'administration comprend une formation spécialisée exclusivement compétente sur ces matières.

Il existe deux sortes de détachements: Ce délai est cependant porté à un an pour les personnels détachés pour servir dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions du présent article et de l'article Il peut être renouvelé une fois, pour une durée n'excédant pas deux années.

Les suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'établissement. Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité consultatif national.

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Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité au sein de l'organisme de formation de son choix.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par rencontre homme fonctionnaire. Article 5 En savoir plus sur cet article

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